ARTICLES DÉFINITIONS
- ARTICLE 1. DÉFINITION
- ARTICLE 2. AUTEURS DES OFFRES
- ARTICLE 3. OFFRE DES VENDEURS TIERS ET RÔLE DE VD COMMERCE
- ARTICLE 4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- ARTICLE 5. INFORMATIONS
- ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ARTICLE 1. DÉFINITION
Client : Personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le Site
Conditions Particulières Vendeurs : les Conditions Particulières de Vente du Vendeur Tiers
CGV : Les présentes conditions générales de vente
VD COMMERCE: Société proposant des produits à la vente sur le site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.
Marketplace : Aspace sur le Site réservé aux Vendeurs Tiers sur lequel ces derniers proposent des offres
Site : site www.herbidis.com
Vendeurs Tiers : vendeurs professionnels proposant des produits à la vente sur la Marketplace du Site
ARTICLE 2. AUTEURS DES OFFRES
La fiche produit mentionne l’auteur de l’offre qui peut être soit HERBIDIS soit un Vendeur Tiers.
Pour les produits présentés dans le cadre de l’offre HERBIDIS, l’auteur de l’offre est la société HERBIDIS dont les coordonnées sont les suivantes :
Les offres de HERBIDIS sont identifiées par la mention « vendu et expédié par HERBIDIS». Un Vendeur Tiers est toute personne physique ou morale ayant adhéré à la Marketplace HERBIDIS pour proposer des produits à la vente dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour les produits présentés dans le cadre de l’offre Marketplace, l’auteur de l’offre est le Vendeur Tiers identifié par la mention « vendu et expédié par [Nom du Vendeur]».
En cliquant sur le nom du Vendeur Tiers sur la fiche produit, le Client a accès aux mentions d’identification de l’auteur de l’offre ainsi qu’aux Conditions Particulières Vendeurs concernant ses produits.
Ces Conditions Particulières Vendeurs sont propres à chaque Vendeur Tiers et peuvent différer des conditions HERBIDIS. Les produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers le sont sous leur entière responsabilité et ne sont ni repris, ni échangés par VD COMMERCE.
ARTICLE 3. OFFRE DES VENDEURS TIERS ET RÔLE DE SOCIETE HERBIDIS
Le Site comporte des produits mis en vente par HERBIDIS ainsi que des offres de Vendeurs Tiers dans le cadre de la marketplace HERBIDIS
HERBIDIS se limite à faciliter les mises en relation des Vendeurs Tiers avec les Clients par l’intermédiaire de la Marketplace et n’a donc qu’un simple rôle d’intermédiaire technique à l’égard des annonces des Vendeurs.
HERBIDIS a dans ce cas la qualité d’hébergeur et n’est ni acheteur, ni vendeur des produits proposés à la vente par les Vendeurs Tiers.
Les transactions relatives aux produits proposés par les Vendeurs Tiers sont toujours conclues directement entre les Vendeurs Tiers et les Clients, HERBIDIS n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace.
HERBIDIS n’assume aucune garantie ou aucune responsabilité au titre des contrats susvisés, le Vendeurs Tiers est responsable de la vente des produits, des réclamations et de tout éventuel problème dans le cadre de l’exécution du contrat de vente qu’il conclut avec les Clients.
ARTICLE 4. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV s’appliquent aux personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.herbidis.com, ci-après dénommées individuellement « le Client ».
On entend par professionnels les personnes physiques ou morales, publique ou privée, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Le Site vise une clientèle située exclusivement en France Métropolitaine, Corse incluse sous certaines conditions.
Toute commande émanant du Client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document.
En présence de Conditions Particulières Vendeurs, notamment sur les offres des Vendeurs Tiers, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.
Il est précisé que la mention “hors offres des Vendeurs Tiers” spécifiée dans certains articles des présentes CGV, signifie que ces articles ne sont pas applicables aux ventes réalisées par les Vendeurs Tiers.
Dans ce cas, les Conditions Particulières Vendeurs des Vendeurs Tiers préciseront les conditions applicables à la vente de leurs produits.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas l’annulation des autres clauses
lesquelles restent pleinement valides et applicables.
Toute dérogation aux présentes CGV n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée. La dérogation expresse à une des clauses des CGV n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses. SOCIETE HERBIDIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans notification expresse. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande selon les modalités définies ci-après.
En cliquant sur « Payez votre commande », le Client accepte et reconnait avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV, de la Charte de protection des données personnelles et des éventuelles Conditions Particulières Vendeurs.
ARTICLE 5. INFORMATIONS
Le Client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d’emploi des produits et services qu’il commande. Il certifie en outre:
- Avoir 15 ans révolu,
- En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté toute les conditions,
- Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’utiliser conformément à la législation applicable,
- Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser,
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site est lors de leur indisponibilité seront retirés du site.
Dans l’hypothèse où un produit présenté à la vente par SOCIETE HERBIDIS devient indisponible après confirmation de la commande du Client rendant impossible l’exécution de cette dernière, HERBIDIS s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais et à procéder automatiquement à l’annulation de la commande.